Permis de construire Logement N° 06726714V0003

Permis de construire à Lingolsheim pour 148 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06726714V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06726714V0003, délivré le 27 mars 2014 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726714V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lingolsheim (67380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726714V0003, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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