Permis de construire Logement N° 06726713V0023

Permis de construire à Lingolsheim pour 5 998 m² de logement - Lotiss.eco-Quartier D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06726713V0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Cette page présente le permis de construire n° 06726713V0023, délivré le 8 juillet 2014 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotiss.eco-Quartier D, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 48 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface créée

5 998 m²

Variation nette

+5 998 m²

Surface totale après

5 998 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

12004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Total 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 48 12 - - 102
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726713V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotiss.eco-Quartier D, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 48 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726713V0023, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lingolsheim

Autres types d'autorisations à Lingolsheim