Permis de construire Logement N° 06726713V0020

Permis de construire n° 06726713V0020 à Lingolsheim pour 652 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 06726713V0020

Demandeur

SB 18

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726713V0020 a été délivré le 20 février 2014. SB 18 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05000. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 5 3 - - 10
20,0 % - 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB 18

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841865637
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726713V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SB 18 et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726713V0020, déposé en mairie de Lingolsheim.

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