Permis de construire n° 06726324R0007 à Lembach pour 46 m² de locaux, 15 Rue Eichholtz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 06726324R0007
Demandeur
FONDATION SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726324R0007 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 15 Rue Eichholtz. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINTE MARIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 168 m² |
| Total | 2 122 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 122 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINTE MARIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 783583404
- SIRET
- 78358340400018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de FONDATION SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726324R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |