Permis de construire Logement N° 06726324R0012

Permis de construire n° 06726324R0012 à Lembach pour 238 m² de logement, A Rue De Wissembourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 06726324R0012

Demandeur

SCI WL HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726324R0012 porte sur un projet situé A Rue De Wissembourg. Le demandeur déclaré est SCI WL HOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02163. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lembach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 160 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 78 m² 160 m² 0 m² 160 m² 78 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WL HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935054569
SIRET
93505456900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEFFENBACH LES WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726324R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Rue De Wissembourg, à Lembach (67510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI WL HOME et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726324R0012, déposé en mairie de Lembach.

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