Permis de construire à Lembach pour 234 m² de locaux - 7 Rue Du Chateau
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 12 mai 2022 · Dossier PC n° 06726322R0002 · Demandeur : SCI DES VITZTHUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06726322R0002, délivré le 12 mai 2022 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, Lembach (67510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES VITZTHUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² de commerce, 9 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03187.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lembach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 85 m² | 0 m² | 23 m² |
| Locaux | 134 m² | 18 m² | 170 m² | 26 m² | 85 m² | 77 m² | 211 m² |
| Total | 268 m² | 18 m² | 170 m² | 52 m² | 170 m² | 0 m² | 234 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 9 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Agricole | 134 m² | 9 m² | 85 m² | 26 m² | 85 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 134 m² | 18 m² | 170 m² | 26 m² | 85 m² | 77 m² | 211 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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