Permis de construire Locaux N° 06726316R0001

Permis de construire à Lembach pour 10 m² de locaux - Rue Du Chateau Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Le Bourg, Lembach (67510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMBACH et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726316R0001, instruit par la commune de Lembach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 06726316R0001

Demandeur

COMMUNE DE LEMBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06726316R0001, délivré le 27 juin 2016 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau Le Bourg, Lembach (67510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMBACH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Lembach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	417 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	417 m²
Total	417 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	417 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702639
SIRET: 21670263900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726316R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Le Bourg, Lembach (67510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMBACH et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726316R0001, instruit par la commune de Lembach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lembach

PC n°06726326R0001 Logement Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Lembach (67510)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 43 m² SDP

DP n°06726325R0083 Locaux Autorisé

56 Rte De Bitche

Lembach (67510)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 84 m² SDP

DP n°06726325R0050 Locaux Autorisé

6 Rue Des Pres

Lembach (67510)

Transformation sans extension

26 août 2025 57 m² SDP DUNE SPA

PC n°06726325R0002 Logement Autorisé

Rue Principale

Lembach (67510)

Nouvelle construction

18 août 2025 327 m² SDP SCI GOERICH IMMOBILIERE

PC n°06726324R0010 Locaux Commencé

Fleckenstein

Lembach (67510)

Nouvelle construction

02 juin 2025 66 m² SDP

DP n°06726324R0042 Logement Autorisé

4 Rue Du Nord

Lembach (67510)

Extension sans transformation

13 janv. 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lembach

Permis d'aménager à Lembach

2 autorisations

Permis de démolir à Lembach

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lembach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lembach

Autres types d'autorisations à Lembach

Caractéristiques du projet