Permis de construire Logement N° 06725620V0005

Permis de construire à Lampertheim pour 1 515 m² de logement - Route De Pfulgriesheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 06725620V0005

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 06725620V0005, délivré le 31 août 2020 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Pfulgriesheim, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 261010, 261279, 261280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 316 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

261010 261279 261280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 8 1 - 20
- 10,0 % 45,0 % 40,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725620V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pfulgriesheim, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725620V0005, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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