Permis de construire n° 06725222R0005 à Kurtzenhouse pour 171 m² de locaux, rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 06725222R0005
Demandeur
COMMUNE DE KURTZENHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725222R0005 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé rue Principale. COMMUNE DE KURTZENHOUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sur un terrain de 2 078 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 135, 04 81, 04 82. La voie, rue Principale, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Kurtzenhouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 658 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 870 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 658 m² | 22 m² | 149 m² | 198 m² | 149 m² | -176 m² | 482 m² |
| Total | 870 m² | 22 m² | 149 m² | 198 m² | 149 m² | -176 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
| Équipements publics | 144 m² | 22 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -38 m² | 106 m² |
| Autres activités | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -138 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 227 m² |
| Total locaux | 658 m² | 22 m² | 149 m² | 198 m² | 149 m² | -176 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE KURTZENHOUSE, dont l'adresse déclarée est à Kurtzenhouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE KURTZENHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702522
- SIRET
- 21670252200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE KURTZENHOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725222R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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