Permis de construire Logement N° 06725216R0002

Permis de construire à Kurtzenhouse pour 154 m² de logement - 9 Rue De L Ecole

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06725216R0002

Demandeur

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06725216R0002, délivré le 10 mars 2016 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Ecole, Kurtzenhouse (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KURTZENHOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0521.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kurtzenhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 392 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702522
SIRET
21670252200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
KURTZENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725216R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Ecole, Kurtzenhouse (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KURTZENHOUSE et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725216R0002, instruit par la commune de Kurtzenhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kurtzenhouse

Autres types d'autorisations à Kurtzenhouse