Permis de construire n° 06724621R0001 à Kogenheim pour 410 m² de locaux, Rue De Barr Mittelgewann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 06724621R0001
Demandeur
AUBERGE FRITSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724621R0001, délivré le 6 avril 2021 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Barr Mittelgewann. Le dossier a été déposé par AUBERGE FRITSCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37106, 37108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kogenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Kogenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelgewann
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 186 m² |
| Total | 776 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 186 m² |
| dont Entrepôt | 776 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 776 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE FRITSCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483385118
- SIRET
- 48338511800011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Autres dossiers de AUBERGE FRITSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724621R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |