Permis de construire Locaux N° 06724619R0012

Permis de construire n° 06724619R0012 à Kogenheim pour 267 m² de locaux, Impasse Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06724619R0012

Demandeur

SCI SENDNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724619R0012 a été délivré le 28 janvier 2020 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Chateau. Le projet est porté par SCI SENDNER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32444, 32490, 32511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kogenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
28/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Kogenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32444 32490 32511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Entrepôt 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENDNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880420971
SIRET
88042097100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KOGENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724619R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Chateau, à Kogenheim (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SENDNER et accordée le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2020, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724619R0012, déposé en mairie de Kogenheim.

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