Permis de construire Logement N° 06724014R0005

Permis de construire n° 06724014R0005 à Kirchheim pour 101 m² de logement, 76 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 06724014R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Kirchheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724014R0005 porte sur un projet situé 76 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirchheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Kirchheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirchheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67240
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 461 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 300 m² 101 m² -401 m² 0 m²
Total 761 m² 0 m² 101 m² 300 m² 101 m² -300 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRCHHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Moulin, à Kirchheim (67520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724014R0005, déposé en mairie de Kirchheim.

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