Permis de construire n° 06724014E0001 à Kirchheim pour 171 m² de locaux, Rue De Dahlenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 06724014E0001
Demandeur
MAIRIE DE KIRCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724014E0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Kirchheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Dahlenheim. Le demandeur déclaré est MAIRIE DE KIRCHHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 413, 412, 411. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirchheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirchheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirchheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67240
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 171 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 11 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 171 m² | 171 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 11 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 171 m² | 171 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 11 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 171 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 11 m² | 1 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE KIRCHHEIM
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 216724070
- Localisation
- KIRCHHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |