Permis de construire Logement N° 06724018R0001

Permis de construire n° 06724018R0001 à Kirchheim pour 312 m² de logement, 76 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 06724018R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06724018R0001 a été délivré le 16 juin 2018 à Kirchheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirchheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirchheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirchheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67240
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 672 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 89 m² 312 m² -401 m² 0 m²
Total 761 m² 0 m² 312 m² 89 m² 312 m² -89 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRCHHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724018R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Moulin, à Kirchheim (67520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724018R0001, déposé en mairie de Kirchheim.

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