Permis de construire Locaux N° 06723923R0010

Permis de construire n° 06723923R0010 à Kintzheim pour 520 m² de locaux, rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 06723923R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723923R0010 a été délivré le 9 février 2024 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 869 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 204, 2 227, 2 228. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 869 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2 204 2 227 2 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 869 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 569 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 569 m²
Total 49 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 569 m²
Total locaux 49 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723923R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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