Permis de construire Logement N° 06723923R0007

Permis de construire n° 06723923R0007 à Kintzheim pour 130 m² de logement, rue du Chateau Pflaenzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 06723923R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723923R0007 a été délivré le 11 septembre 2023 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Chateau Pflaenzer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 343. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pflaenzer

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723923R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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