Permis de construire Locaux N° 06723916R0001

Permis de construire n° 06723916R0001 à Kintzheim pour 749 m² de locaux, 64 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06723916R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723916R0001 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 64 Rue Du Gen De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01443, 01444, 01446. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Kintzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01443 01444 01446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²
Total 881 m² 689 m² 60 m² 31 m² 60 m² 658 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²
Total locaux 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723916R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Du Gen De Gaulle, à Kintzheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723916R0001, déposé en mairie de Kintzheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kintzheim

Autres types d'autorisations à Kintzheim