Permis de construire Locaux N° 06723916R0001

Permis de construire n° 06723916R0001 à Kintzheim pour 749 m² de locaux, 64 rue du Gen de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06723916R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723916R0001 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 64 rue du Gen de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 1 938 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 443, 01 444, 01 446. Sur la même voie, rue du Gen de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 443 01 444 01 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 689 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 881 m² à 1 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²
Total 881 m² 689 m² 60 m² 31 m² 60 m² 658 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²
Total locaux 821 m² 689 m² 60 m² 31 m² 0 m² 718 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723916R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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