Permis de construire Locaux N° 06723820R0003

Permis de construire n° 06723820R0003 à Kindwiller pour 495 m² de locaux, 82 Rue De Lichtenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 06723820R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723820R0003 a été délivré le 6 octobre 2020 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 82 Rue De Lichtenberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29260, 29261, 29262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 056 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kindwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29260 29261 29262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 195 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723820R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue De Lichtenberg, à Kindwiller (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723820R0003, déposé en mairie de Kindwiller.

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