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Permis de construire Locaux N° 06723719R0001

Permis de construire n° 06723719R0001 à Kilstett pour 115 m² de locaux, 16 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De L'industrie, à Kilstett (67840).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 FRERES et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723719R0001, déposé en mairie de Kilstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 06723719R0001

Demandeur

SCI LES 3 FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723719R0001, délivré le 6 mars 2019 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De L'industrie. SCI LES 3 FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1351, 1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1351 1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	638 m²	115 m²	115 m²	753 m²
Total	786 m²	115 m²	115 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Autres activités	340 m²	115 m²	115 m²	455 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Total locaux	638 m²	115 m²	115 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528838196
SIRET: 52883819600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: KILSTETT (67840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06723719R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De L'industrie, à Kilstett (67840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 FRERES et accordé le 6 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723719R0001, déposé en mairie de Kilstett.

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