Permis de construire Locaux N° 06723716R0015

Permis de construire n° 06723716R0015 à Kilstett pour 340 m² de locaux, 16 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 06723716R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06723716R0015 a été délivré le 14 février 2017 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1351, 1354. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
03/12/2017
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
14/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2017

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1351 1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 298 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 638 m²
Total 446 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 298 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723716R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 03/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'industrie, à Kilstett (67840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723716R0015, déposé en mairie de Kilstett.

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