Permis de construire Locaux N° 06723718R0002

Permis de construire n° 06723718R0002 à Kilstett pour 291 m² de locaux, 5 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 06723718R0002

Demandeur

SCI MARQUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723718R0002 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 5 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI MARQUISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1361, 1362, 1363. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 954 m²

Surface existante avant

14 113 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

14 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1361 1362 1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 113 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 14 404 m²
Total 14 113 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 14 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 113 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 14 404 m²
dont Bureaux 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m²
dont Industrie 12 245 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 12 536 m²
Total locaux 14 113 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 14 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARQUISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480068147
SIRET
48006814700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'industrie, à Kilstett (67840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARQUISE et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723718R0002, déposé en mairie de Kilstett.

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