Permis de construire Logement N° 06723624R0008

Permis de construire n° 06723624R0008 à Kienheim pour 249 m² de logement, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06723624R0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723624R0008 a été délivré le 28 janvier 2025 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kienheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kienheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kienheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67236
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 72 m² 177 m² 0 m² 0 m² 249 m² 387 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 283 m² 177 m² -460 m² 0 m²
Total 598 m² 72 m² 177 m² 283 m² 177 m² -211 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898219084
SIRET
89821908400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
KIENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723624R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'eglise, à Kienheim (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNL et accordée le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723624R0008, déposé en mairie de Kienheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kienheim

Autres types d'autorisations à Kienheim