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Permis de construire Mixte N° 06723423R0001

Permis de construire n° 06723423R0001 à Keskastel pour 187 m² de logement et locaux, 16 Rue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Liberation, à Keskastel (67260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.M.J et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723423R0001, déposé en mairie de Keskastel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06723423R0001

Demandeur

SCI N.M.J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723423R0001, délivré le 19 octobre 2023 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De La Liberation. SCI N.M.J figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0576. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Keskastel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	100 m²	0 m²	87 m²	13 m²	298 m²
Locaux	85 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	172 m²
Total	370 m²	100 m²	87 m²	87 m²	100 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	172 m²
Total locaux	85 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	172 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.M.J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521195800
SIRET: 52119580000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIBERSVILLER (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06723423R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Liberation, à Keskastel (67260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.M.J et accordé le 19 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723423R0001, déposé en mairie de Keskastel.

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