Permis de construire Locaux N° 06723024R0010

Permis de construire n° 06723024R0010 à Kaltenhouse pour 1 517 m² de locaux, 7 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 06723024R0010

Demandeur

LES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723024R0010, délivré le 20 août 2024 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Sabliere. Le projet est porté par LES IRIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817806987
SIRET
81780698700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KALTENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723024R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Sabliere, à Kaltenhouse (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES IRIS et accordé le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723024R0010, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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