Permis de construire Locaux N° 06723018R0011

Permis de construire n° 06723018R0011 à Kaltenhouse pour 72 m² de locaux, 9001 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06723018R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723018R0011 a été délivré le 24 janvier 2019 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9001 Rue De La Sabliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERDORF SPACHBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723018R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9001 Rue De La Sabliere, à Kaltenhouse (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723018R0011, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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