Permis de construire Logement N° 06723019R0001

Permis de construire n° 06723019R0001 à Kaltenhouse pour 289 m² de logement, Rue Des Aulnes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 juin 2019

Dossier PC n° 06723019R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aulnes, le permis de construire n° 06723019R0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2019 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN134. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIENTHAL (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aulnes, à Kaltenhouse (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723019R0001, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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