Déclaration préalable Locaux N° 06723019R0015

Déclaration préalable n° 06723019R0015 à Kaltenhouse pour 190 m² de locaux, 20 Rue De La Paix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier DP n° 06723019R0015

Demandeur

TECA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06723019R0015 a été accordée le 9 juillet 2019 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De La Paix. La demande émane de TECA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841935596
SIRET
84193559600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723019R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Paix, à Kaltenhouse (67240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TECA et accordé le 9 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723019R0015, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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