Permis de construire Locaux N° 06722623R0001

Permis de construire n° 06722623R0001 à Ittenheim pour 52 m² de locaux, 35 Rue Louis Pasteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 06722623R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722623R0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 35 Rue Louis Pasteur.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 341070. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

341070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 268 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 256 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Hôtels 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722623R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Louis Pasteur, à Ittenheim (67117).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722623R0001, déposé en mairie d'Ittenheim.

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