Permis de construire à Ittenheim pour 71 m² de locaux - 28 Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 06722615R0009
Demandeur
CAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND
Cette page présente le permis de construire n° 06722615R0009, délivré le 17 mars 2016 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Louis Pasteur, Ittenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0170, 0171, 0172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 71 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
| Total | 330 m² | 71 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 330 m² | 71 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778772442
- SIRET
- 77877244200019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722615R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |