Permis de construire n° 06722320R0004 à Innenheim pour 821 m² de logement, 7 rue de Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06722320R0004
Demandeur
LES JARDINS DE LEONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722320R0004 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 7 rue de Barr. La société de programme immobilier LES JARDINS DE LEONIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. 9 des 12 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 426 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 20, 04 21, 04 231. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LEONIE, une SCI basée à Gerstheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE LEONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895289486
- SIRET
- 89528948600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722320R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |