Déclaration préalable Mixte N° 06722226R0006

Déclaration préalable n° 06722226R0006 à Ingwiller pour 497 m² de logement et locaux, 38 38 Rue 38 Rue Du Moulin Vollach Le Moulin Vollach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 06722226R0006

Demandeur

SCI PILOJENICHEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2026 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06722226R0006 porte sur un projet situé 38 38 Rue 38 Rue Du Moulin Vollach Le Moulin Vollach. Le demandeur déclaré est SCI PILOJENICHEDA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Vollach

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 183 m²
Total 680 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 183 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 183 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILOJENICHEDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410632889
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722226R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 38 Rue 38 Rue Du Moulin Vollach Le Moulin Vollach, à Ingwiller (67340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PILOJENICHEDA et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722226R0006, déposé en mairie d'Ingwiller.

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