Permis de construire Logement N° 06722224R0005

Permis de construire n° 06722224R0005 à Ingwiller pour 80 m² de logement, Route De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06722224R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bitche, le permis de construire n° 06722224R0005 a été délivré le 23 mai 2024 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RINGENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722224R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bitche, à Ingwiller (67340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722224R0005, déposé en mairie d'Ingwiller.

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