Retour aux permis de construire de Ingwiller

Permis de construire Locaux N° 06722220R0019

Permis de construire à Ingwiller pour 46 m² de locaux - Rte De Bitche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bitche, Ingwiller (67340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722220R0019, instruit par la commune de Ingwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 06722220R0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06722220R0019, délivré le 11 juin 2021 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bitche, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18234, 18314, 18315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18234 18314 18315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	336 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Locaux	362 m²	46 m²	46 m²	408 m²
Total	698 m²	46 m²	46 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722220R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bitche, Ingwiller (67340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722220R0019, instruit par la commune de Ingwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingwiller

DP n°06722226R0051 Locaux Autorisé

Rue De La Promenade

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

21 mai 2026 558 m² SDP EARL TERRE ACTIV'

PC n°06722226R0005 Logement Autorisé

Rue D'obersoultzbach

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

15 mai 2026 163 m² SDP

PC n°06722225R0022 Locaux Autorisé

16 Rue Du Commerce

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 394 m² SDP HANAU FINANCES

DP n°06722226R0006 Mixte Autorisé

38 38 38 Rue Du Moulin Vollach

Ingwiller (67340)

Transformation sans extension

03 mars 2026 497 m² SDP SCI PILOJENICHEDA

PC n°06722225R0016 Logement Autorisé

Rue De La Brasserie

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 2 256 m² SDP AMETIS

PC n°06722225R0017 Locaux Autorisé

Rue Des Rameaux

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ingwiller

Permis d'aménager à Ingwiller

6 autorisations

Permis de démolir à Ingwiller

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ingwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingwiller

Autres types d'autorisations à Ingwiller

Caractéristiques du projet