Permis de construire Locaux N° 06722217R0004

Permis de construire à Ingwiller pour 36 m² de locaux - 12 Rte De Bouxwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06722217R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06722217R0004, délivré le 5 avril 2017 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Bouxwiller, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 403 m²

Surface existante avant

7 790 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

7 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 790 m² 36 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 7 786 m²
Total 7 790 m² 36 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 7 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Industrie 7 458 m² 36 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 7 454 m²
Total locaux 7 790 m² 36 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 7 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722217R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Bouxwiller, Ingwiller (67340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722217R0004, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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