Permis de construire Logement N° 06722217R0001

Permis de construire n° 06722217R0001 à Ingwiller pour 368 m² de logement, 7 Rue Du General Philippot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06722217R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722217R0001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé 7 Rue Du General Philippot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08108, 085. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2019
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2019

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08108 085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722217R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 02/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du General Philippot, à Ingwiller (67340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722217R0001, déposé en mairie d'Ingwiller.

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