Permis de construire Logement N° 06722217R0003

Permis de construire n° 06722217R0003 à Ingwiller pour 133 m² de logement, 12 A Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 06722217R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722217R0003 a été délivré le 9 mai 2017 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 A Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06144, 06150, 06151. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Ingwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06144 06150 06151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 329 m²
Total 196 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 A Rue De La Gare, à Ingwiller (67340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722217R0003, déposé en mairie d'Ingwiller.

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