Permis de construire Logement N° 06721824V0041

Permis de construire n° 06721824V0041 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 754 m² de logement, Allee Rene Dumont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 06721824V0041

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721824V0041, délivré le 7 octobre 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Rene Dumont. Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 8 1 - 25
- 32,0 % 32,0 % 32,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Rene Dumont, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 7 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0041, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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