Permis de construire Logement N° 06721821V0033

Permis de construire n° 06721821V0033 à Illkirch-Graffenstaden pour 7 972 m² de logement, Allee Rene Dumont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06721821V0033

Demandeur

SCCV L'HELIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721821V0033, délivré le 27 septembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Rene Dumont. Le demandeur déclaré est SCCV L'HELIONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 123 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 51 T2, 43 T3, 23 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33833. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 431 m²

Surface créée

7 972 m²

Variation nette

+7 972 m²

Surface totale après

7 972 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

33833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 972 m² 7 972 m²
Total 0 m² 7 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 972 m² 7 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 51 43 23 2 - 123
3,3 % 41,5 % 35,0 % 18,7 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'HELIONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893900084
SIRET
89390008400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721821V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Rene Dumont, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'HELIONE et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 51 T2, 43 T3, 23 T4 et 2 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0033, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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