Permis de construire Mixte N° 06721824V0024

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 422 m² de logement et locaux - 34 Rue De La Ceinture

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 06721824V0024

Demandeur

LE 5 + 1

Cette page présente le permis de construire n° 06721824V0024, délivré le 18 septembre 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De La Ceinture, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 5 + 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 385 m² d'habitation et 37 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3218, 321101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3218 321101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 385 m² 0 m² 110 m² 0 m² 275 m² 385 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 110 m² 422 m² 0 m² 110 m² 0 m² 312 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 5 + 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981593387
SIRET
98159338700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Ceinture, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 5 + 1 et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 385 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0024, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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