Permis de construire Locaux N° 06721824V0031

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 1 745 m² de locaux - 58 Rue Des Charmilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 06721824V0031

Demandeur

TEMPO

Cette page présente le permis de construire n° 06721824V0031, délivré le 29 juillet 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Des Charmilles, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en industrie, 1 718 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 41628, 41661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

4 581 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

6 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

41628 41661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 581 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 6 326 m²
Total 4 581 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 6 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 901 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 928 m²
Entrepôt 1 680 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 398 m²
Total locaux 4 581 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 6 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402269377
SIRET
40226937700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Charmilles, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPO et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0031, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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