Déclaration préalable Locaux N° 06721824V0176

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 30 m² de locaux - Rue Du Wolfley

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 06721824V0176

Demandeur

EN-KA FOOD

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721824V0176, accordée le 7 août 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Wolfley, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EN-KA FOOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 67139, 67390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

67139 67390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²
Total 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN-KA FOOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521968461
SIRET
52196846100017
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Wolfley, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EN-KA FOOD et accordée le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0176, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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