Déclaration préalable Locaux N° 06721824V0176

Déclaration préalable n° 06721824V0176 à Illkirch-Graffenstaden pour 30 m² de locaux, Rue Du Wolfley

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 06721824V0176

Demandeur

EN-KA FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06721824V0176 porte sur un projet situé Rue Du Wolfley. Le projet est porté par EN-KA FOOD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 67139, 67390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

67139 67390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²
Total 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²
dont Industrie 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²
Total locaux 1 318 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN-KA FOOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521968461
SIRET
52196846100017
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Wolfley, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EN-KA FOOD et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0176, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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