Déclaration préalable Logement N° 06721824V0142

Déclaration préalable n° 06721824V0142 à Illkirch-Graffenstaden pour 173 m² de logement, 78 Route Burkel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier DP n° 06721824V0142

Demandeur

HESTIA HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06721824V0142 porte sur un projet situé 78 Route Burkel. Le projet est porté par HESTIA HOME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 39867, 39921, 39925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39867 39921 39925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA HOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983806241
SIRET
98380624100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Route Burkel, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HESTIA HOME et accordé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721824V0142, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden