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Permis de construire Locaux N° 06721821V0028

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 319 m² de locaux - 220 Boule Gonthier D'andernach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Boule Gonthier D'andernach, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTINOV et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0028, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06721821V0028

Demandeur

INVESTINOV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721821V0028, délivré le 27 septembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 220 Boule Gonthier D'andernach, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTINOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 909 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 275 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	1 594 m²
Total	1 275 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	576 m²	319 m²	319 m²	895 m²
Industrie	699 m²	0 m²	0 m²	699 m²
Total locaux	1 275 m²	319 m²	319 m²	1 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTINOV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892710005
SIRET: 89271000500018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721821V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Boule Gonthier D'andernach, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTINOV et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0028, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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