Permis de construire n° 06721815V0023 à Illkirch-Graffenstaden pour 190 m² de logement, 7 Rue De La Niederbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 06721815V0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721815V0023 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 7 Rue De La Niederbourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721815V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |