Permis de construire n° 06721816V0015 à Illkirch-Graffenstaden pour 509 m² de logement, 69 Avenu De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 juin 2016
Dossier PC n° 06721816V0015
Demandeur
SCI CEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721816V0015, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 69 Avenu De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI CEM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 21990, 211011, 211014. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 426 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 426 m² | 509 m² |
| Total | 83 m² | 426 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 426 m² | 509 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 1 | 1 | 1 | - | 9 |
| - | 66,7 % | 11,1 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508225406
- SIRET
- 50822540600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de SCI CEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |