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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721824V0008

Permis de démolir n° 06721824V0008 à Illkirch-Graffenstaden, 5 Rue Du Cor De Chasse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3S et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721824V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 06721824V0008

Demandeur

SCI 3S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Cor De Chasse, le permis de démolir n° 06721824V0008 a été délivré le 9 juillet 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI 3S.

Le terrain d'assiette couvre 3 046 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 046 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484580089
SIRET: 48458008900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721824V0008
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Cor De Chasse à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3S et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721824V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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21 Rue Jules Ferry

Illkirch-Graffenstaden (67400)

11 avr. 2024 406 m² foncier

PD n°06721824V0006 Autorisé

10 Rue Lyautey

Illkirch-Graffenstaden (67400)

11 avr. 2024 400 m² foncier

PD n°06721824V0007 Autorisé

22 Rue Louis Pasteur

Illkirch-Graffenstaden (67400)

22 mai 2024 476 m² foncier

PD n°06721824V0011 Autorisé

18 Rue De La Prairie

Illkirch-Graffenstaden (67400)

30 juil. 2024 588 m² foncier

PD n°06721824V0012 Autorisé

10 Rue Des Acacias

Illkirch-Graffenstaden (67400)

13 août 2024 350 m² foncier

PD n°06721824V0010 Autorisé

38 Route Burkel

Illkirch-Graffenstaden (67400)

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