Permis de construire n° 06721714R0001 à Ichtratzheim pour 136 m² de locaux, 2 Route Lyon - R.d. 1083
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06721714R0001
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721714R0001 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé 2 Route Lyon - R.d. 1083. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15546, 15584, 15585. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichtratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ichtratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -75 m² | 136 m² |
| Total | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -75 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -75 m² | 136 m² |
| Total locaux | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -75 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92029)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |