Permis de construire Logement N° 06721713R0010

Permis de construire à Ichtratzheim pour 88 m² de logement - 1 Rue De L'andlau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 06721713R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721713R0010, délivré le 30 janvier 2014 à Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'andlau, Ichtratzheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Ichtratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ICHTRATZHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'andlau, Ichtratzheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721713R0010, instruit par la commune de Ichtratzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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