Déclaration préalable Logement N° 06721625R0028

Déclaration préalable à Huttenheim pour 106 m² de logement - 14 Rue Du 1Er Decembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 06721625R0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721625R0028, accordée le 10 juillet 2025 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du 1Er Decembre, Huttenheim (67230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Huttenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 11 m² 95 m² 4 m² 0 m² 102 m² 106 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 99 m² 11 m² 95 m² 4 m² 95 m² 7 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721625R0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 1Er Decembre, Huttenheim (67230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721625R0028, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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